Utiliser un site dédié à l’architecture sémantique SEO suppose l’acceptation de certaines règles. Vous trouverez ci-après les droits et devoirs de chaque utilisateur.

7 avril 2026

Acceptation des CGU

En poursuivant l’utilisation du site, vous acceptez nos conditions générales, notamment sur la gestion de vos données et la conformité aux standards légaux français.

Définitions

Pour éliminer toute ambiguïté, nous précisons ci-dessous plusieurs termes utilisés dans nos pages.

• ‘Utilisateur’ : tout visiteur accédant à une page du domaine, qu’il soit simple lecteur ou client potentiel.
• ‘Prestation’ : toute analyse, cartographie ou livraison documentaire proposée depuis le site.
• ‘Contenu’ : textes, visuels et ressources mis à disposition sur le domaine et protégés par le droit d’auteur.
• ‘Données’ : informations collectées pour la gestion sécurisée du site et des échanges clients.

Utilisation des services

Les prestations sont décrites sans garantie de résultat. Usage conforme aux lois françaises et à l’objet du site.

Eligibilité

Les services s’adressent uniquement à des professionnels, sociétés ou représentants établis en France.

Aucune offre destinée à un public non professionnel n’est formulée.

Vos responsabilités

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation, l’intégrité du site, et l’exactitude de ses déclarations.

• Ne pas transmettre d’information trompeuse ou frauduleuse
• Garantir le respect de la confidentialité des accès fournis
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Signaler sans délai toute utilisation suspecte ou intrusion

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la finalité du site ou aux lois en vigueur est proscrite.

• Tentative de piratage, diffusion de logiciels malveillants ou manipulation des données
• Utilisation abusive des formulaires : spams ou sollicitations commerciales externes
• Reproduction non autorisée de contenus propriétaires
• Collecte de données massives via outils automatisés sans autorisation
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration lors d’une prise de contact

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, visuels, schémas et livrables relèvent du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire de ses informations transmises, mais autorise leur traitement interne.

Protection de la vie privée

Se référer à la politique de confidentialité du site. Données traitées dans le respect du RGPD. Voir notre politique RGPD

Clause de responsabilité

Toute information ou recommandation fournie sur le site ne constitue pas un engagement contractuel ou une garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes ou d’un usage non conforme des recommandations diffusées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir l’éditeur en cas de litige résultant d’un usage fautif ou illicite de nos services.

Gestion des litiges

Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable en priorité.

Loi applicable et juridiction

Le site et ses conditions d’utilisation relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre l’accès du site en cas de violation manifeste de ces conditions.

Modifications

La présente page peut être modifiée à tout moment ; les utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement.

Divisibilité

Si une clause devait être jugée invalide, le reste du texte demeurera applicable.

Accord intégral

Le présent texte et la politique de confidentialité forment l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et ses utilisateurs.

Coordonnées de l’éditeur

Pour toute question sur les CGU ou pour exercer vos droits.